EXAMEN DE DEUX PROPOSITIONS DE LOI RELATIVES A LA MALBOUFFE ET AU TRAVAIL DÉTACHÉ

Le mercredi 13 février, la commission des affaires sociales présidée par Brigitte Bourguignon a examiné les deux propositions de loi suivantes :
● La proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe dont Loïc Prud’homme est le rapporteur.

  • La proposition de loi pour l’interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national, dont Jean-Luc Mélenchon est le rapporteur.