COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES AUTOUR DE LA PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP

 

Le 9 mai Brigitte Bourguignon présidait la Commission  des Affaires Sociales autour des propositions de loi déposées par le Modem autour  de l’amélioration de la prestation de compensation du handicap. 

La commission a examiné et adopté deux propositions de loi :

  • Proposition de loi de Philippe Berta relative à l’amélioration de la prestation du handicap dont il est rapporteur.
  • Proposition de loi de Cyrille Isaac-Sibille et Philippe Berta relative à l’expertise des comités de protection des personnes.