EXAMEN DU PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE SÉCURITÉ SOCIALE

Les 17 et 18  octobre Brigitte Bourguignon présidait la commission des affaires sociales. A l’ordre du jour 57 articles et plus de 300 amendements.

A l’issue de la réunion de l’après-midi, la commission a adopté sans modification l’augmentation de la CSG  ainsi que la pérennisation de la baisse des cotisations sociales.  Au cours de la séance du soir, la commission a adopté douze amendements relatifs à la suppression du RSI ainsi qu’un amendement  sur la fiscalité des boissons sucrées, visant à redéfinir la taxation des sodas pour lutter contre l’obésité des enfants. le mercredi 18 octobre 2017, la commission a achevé l’examen du PLFSS 2018.

la Commission Sociale inaugure ce jour le dispositif “Zéro papier” et tablettes numériques pour travailler à l’Assemblée Nationale.